Éligibilité

Services réservés aux entreprises, professionnels et organisations disposant autorité légale pour conclure contrats commerciaux contraignants dans leur juridiction respective. Représentant doit posséder pouvoir engager entité légalement.

Responsabilités utilisateur client

En tant que client de nos services, vous acceptez responsabilités suivantes

• •

  Fournir informations exactes complètes concernant votre entreprise, secteur, objectifs et contraintes pour permettre recommandations stratégiques pertinentes adaptées.

• •

  Implémenter recommandations fournies selon meilleures pratiques techniques et respect calendrier mutuellement convenu lors phase planification initiale.

• •

  Communiquer rapidement questions, préoccupations ou changements contexte affectant pertinence stratégie définie initialement ensemble.

• •

  Respecter propriété intellectuelle méthodologies, outils propriétaires et livrables fournis durant prestation services professionnels.

Définitions

Dans le contexte de ces conditions générales, les termes suivants possèdent significations spécifiques

Propriété intellectuelle protégée

Tous contenus, méthodologies, outils, analyses et livrables fournis restent propriété intellectuelle exclusive de Phyrivento. Licence utilisation limitée accordée uniquement pour implémentation recommandations votre propre site. Toute reproduction, modification ou distribution nécessite autorisation écrite préalable.

Contenu fourni par client

Informations et données que vous fournissez restent votre propriété. Vous accordez licence limitée nous permettant utiliser ces informations uniquement pour fournir services contractuels convenus.

Protection données personnelles collectées

Traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique Confidentialité détaillée séparément. Nous nous engageons à protéger vos informations conformément RGPD européen et meilleures pratiques sécurité données reconnues internationalement.

Consulter Politique Confidentialité

Avertissements importants services SEO

Les services SEO comportent incertitudes inhérentes nécessitant compréhension claire

Limitations responsabilité légale applicables

Dans limites maximum autorisées par loi applicable, notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder montants effectivement payés pour services durant douze mois précédant réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez indemniser Phyrivento contre toutes réclamations, pertes ou dépenses résultant de votre utilisation services contraire à ces conditions ou lois applicables.

Arbitrage

Tout litige sera soumis arbitrage confidentiel selon règles arbitrage françaises avant toute action judiciaire. Décision arbitre lie parties définitivement.

Arbitrage se déroule en français à Paris sauf accord contraire parties.

Plateforme règlement litiges en ligne

Consommateurs européens peuvent accéder plateforme ODR Commission européenne pour résolution alternative litiges consommation transfrontaliers.

Accéder plateforme ODR européenne

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par lois françaises. Tribunaux français possèdent juridiction exclusive pour litiges non résolus par arbitrage.

Résiliation

Nous réservons droit résilier accès services si vous violez ces conditions. Résiliation n'affecte pas obligations financières existantes ni droits acquis avant résiliation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions occasionnellement. Changements substantiels seront notifiés par email avec préavis raisonnable. Utilisation continue après modifications constitue acceptation.

Divisibilité

Si disposition jugée invalide, autres dispositions restent pleinement applicables. Disposition invalide sera remplacée par disposition valide similaire.

Accord intégral parties

Ces conditions constituent accord complet entre parties concernant utilisation services, remplaçant tous accords antérieurs oraux ou écrits.

Contact questions conditions

Questions concernant ces conditions générales contactez-nous